Conditions Générales de Vente

Le présent site est la propriété de MB Diffusion (« MB Diffusion »).SAS au capital de 87 000€, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 432552966, numéro de TVA intracommunautaire FR 88432552966, ayant son siège social au 98, Allée des Champs-Elysées 91080 - COURCOURONNES FRANCE. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du placement des Services auprès des Utilisateurs.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute traduction de la version française des Conditions Générales est fournie le cas échéant par MB Diffusion à titre indicatif uniquement. Seules les versions des Conditions Générales en langue française régiront les rapports de droit entre les Parties. En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et celles de la traduction, les stipulations de la version française prévaudront.
L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des Conditions Générales de Vente relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente s’effectue par l’apposition d’une croix dans la case correspondante sur le Site ou sur le bon de commande et constitue la preuve que l’utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
MB Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente, notamment afin de se conformer à l’évolution de la législation et ce, sous réserve d’en informer les annonceurs, dans un délai minimum de deux semaines avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées des Conditions Générales d’Utilisation que l’utilisateur reconnaît connaître, accepter et respecter et des ordres d’insertion et bons de commande passés par les Parties. Ces textes forment un tout contractuel indivisible. Tout autre document qui aurait pour objet de compléter ou de déroger totalement ou partiellement aux présentes Conditions Générales de Vente, n’est pas opposable à MB Diffusion, sauf autorisation expresse de MB Diffusion.
Les documents contractuels constituant le contrat de vente des Services sont, par ordre de priorité :

  • les présentes Conditions Générales de Ventes ;
  • les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • l’ordre d’insertion du Client et/ou son mandataire, acceptée par MB Diffusion et conforme au devis de ce dernier.

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

  • « Annonce » : annonce créée par un Client ou un Partenaire, ayant vocation à être diffusée sur les Sites conformément aux présentes ;
  • « Compte » : compte utilisateur créé par un Client, sous son contrôle et dont les modalités d’ouverture et de fonctionnement sont définies à l’article 3
  • « Client » : tout Utilisateur, ayant créé un Compte sur le Site et ayant souscrit à une Offre.
  • « Offre » : terme générique désignant une Offre Partenaire ou une Offre MB Diffusion;
  • « Offre Partenaire » : offre de service promue sur les Sites par un Partenaire ;
  • « Offre MB Diffusion » : offre de service de MB Diffusion, régie par les Conditions Générales de Vente ;
  • « Partenaire » : partenaires ayant contractualisé avec MB Diffusion en vue de promouvoir leurs services et produits sur les Sites. Les Partenaires sont des tiers à MB Diffusion et n’ont aucun autre lien avec MB Diffusion.
  • « Services » : services de plateforme permettant aux Clients de créer et partager des contenus et/ou des Annonces et comprenant l’accès à certaines Offres ;
  • « Site » : les services de communication électronique au public, soit exploité par MB Diffusion sur le réseau internet et accessible notamment aux adresses www.agriaffaires.com,et www.machineryzone.fr, soit exploités par des partenaires de MB Diffusion.
  • « Utilisateur » : tout utilisateur du Site utilisant les Services.
Offres MB Diffusion
  • Les Annonces doivent respecter les termes de l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la charte de validation des annonces de MB Diffusion. Pour la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse; les distributeurs nationaux et les constructeurs de matériels ne sont autorisés à publier des annonces de matériel neuf que sous certaines conditions. Il appartiendra aux Clients souhaitant bénéficier de cette option de répondre aux conditions et de présenter les justificatifs adéquats lors de la première publication. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service client.
    Les sociétés de e-commerce, à savoir les sociétés dont l’essentiel de leur activité consiste en de la vente en ligne Services ne sont pas autorisées à bénéficier des Services.
  • Annonces

    Les Utilisateurs peuvent publier des Annonces de vente, de location, ou de recherche de bien dans toute rubrique du Site. La publication des annonces de vente, de location et de recherche est soumise à des conditions disponibles auprès de notre Service clients. Les documents de location mis à disposition des utilisateurs sont accessibles selon des conditions disponibles auprès de notre Service Clients.

    Les tarifs applicables des Annonces et des options de parutions sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont indiqués sur le Site au moment de la saisie de l’Annonce. MB Diffusion se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

    Pour la publication d’Annonces, les Utilisateurs doivent posséder un compte Agriaffaires ou MachineryZone.
    Le Client saisit son Annonce en choisissant la rubrique correspondant au bien. Il renseigne le type d’Annonce souhaité (vente, vente aux enchères, location, recherche), il complète les caractéristiques du bien, valide ses coordonnées et choisit ses options de parution.

    Il est rappelé aux Utilisateurs que MB Diffusion n'est pas une société de vente de biens, de vente aux enchères, ou de location. MB Diffusion se limite à mettre en relation les Utilisateurs et n’intervient pas dans les accords entre ces derniers.
    Par conséquent, MB Diffusion ne garantit pas la bonne conclusion des contrats de vente ou de location entre les Utilisateurs.
    MB Diffusion n'est pas responsable du contenu des Annonces publiées par les Clients et ne peut garantir son exactitude.
    Les Utilisateurs dégagent MB Diffusion de toute responsabilité en cas de litige, réclamation, résultant de manière directe ou indirecte de l'utilisation des services de publication d’Annonces.
    MB Diffusion se réserve le droit de suspendre ou de refuser la publication d’Annonces et de leurs options de parution associées, à tout Client qui violerait une des dispositions des Conditions générales, et notamment donnerait des informations personnelles fausses ou erronées sur son identité, si les caractéristiques du bien indiquées par le Client ne sont pas conformes au bien effectivement mis en vente ou en location, ou si les Annonces sont manifestement illicites.
    De manière générale, MB Diffusion se réserve le droit de retirer l’Annonce à tout moment en cas de non-respect des conditions d’utilisation, des présentes ou du champ contractuel.

  • Type d’Annonces
    • Les Annonces de vente :
    • Les Annonces de vente permettent aux Clients de publier des Annonces de vente de biens pour une durée limitée. Les Annonces de vente peuvent être proposées pour du matériel en état neuf ou d’occasion. Les conditions de publication d’Annonces de vente de matériel neuf sont disponibles sur demande auprès de notre Service client.

    • Les Annonces de vente aux enchères :
    • Les Annonces de vente aux enchères permettent aux Clients de publier des Annonces de vente de matériel pour une durée limitée. Le Client devra en premier lieu fixer une vente aux enchères en indiquant ses caractéristiques et le lieu de sa tenue. Puis, lors de la saisie d’Annonces de vente, il pourra les associer à sa vente aux enchères. Plusieurs Annonces de vente pourront être alors associées à une vente aux enchères avant le début de cette dernière. Les Annonces de vente de matériel aux enchères expirent automatiquement à la fin de la période de vente fixée par le Client.

    • Les Annonces de location :
    • Les Annonces de location permettent aux Clients de publier des Annonces de matériel disponibles à la location sur le Site. Les Annonces de location peuvent uniquement être proposées pour les rubriques de matériel.
      Il est rappelé aux Utilisateurs qu'un contrat de location doit obligatoirement être établi entre les parties lors de la location du matériel.
      Les Utilisateurs sont tenus de souscrire par eux-mêmes à une assurance tous risques afin d'assurer leur protection lors de la location.
      MB Diffusion met à disposition des Utilisateurs des Annonces de location, un contrat type de location fourni à titre purement indicatif. MB Diffusion se décharge de toute responsabilité quant au modèle, à son contenu, et à l'utilisation qui en est faite. MB Diffusion rappelle aux Utilisateurs que le contrat de location doit être adapté à la transaction et contenir l’intégralité de l’accord convenu entre les parties au contrat de location. Les Utilisateurs demeurent libres d'utiliser le contrat de location de leur choix si le contrat type proposé par MB Diffusion ne leur convenait pas.

    • Les Annonces de recherche :
    • Les Annonces de recherche permettent aux clients de publier une Annonce de recherche d’un bien pour être contacté par des vendeurs ou des loueurs potentiels.
  • Dépôt d’Annonces

    Les annonces sont rédigées par l’Utilisateur du service. Pour éviter toute contestation tardive, MB Diffusion invite le Client à vérifier son annonce dès sa parution. MB Diffusion n’exerce aucun contrôle éditorial sur les Annonces diffusées par le biais du Service, et n’a pour mission que de compiler et de présenter les Annonces diffusées sur les Sites. MB Diffusion et les Partenaires pourront notamment transformer, adapter, réduire, agrandir, recadrer les Annonces pour leur mise en ligne, leur diffusion à des Partenaires, sans que cela ne constitue une intervention éditoriale. MB Diffusion ne garantit pas l’exactitude des Annonces diffusées sur les Sites, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l’absence de véracité des informations insérées sur le Service de diffusion d’Annonces.
    Les termes de l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent particulièrement au Client dans le cadre de la rédaction et la diffusion de son Annonce. Conformément à la loi du 21 juin 2004, le Client reconnait que MB Diffusion (i) pourrait être contrainte de supprimer une Annonce qui ne répond pas aux critères visés par l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation, charte de validation de MB Diffusion et/ou de la réglementation en vigueur et (ii) coopérer avec la justice en vue de l’identification du Client en cas d’Annonce illicite ou illégale. Annonce Unitaire L’offre « Annonce Unitaire » est décrite sur le Site et répond aux critères suivants : le Client dépose une Annonce en remplissant et validant un formulaire fourni sur le Site (rubrique « passer une annonce »). La validation du formulaire entraîne sa prise en compte immédiate ; l’Annonce ne sera publiée qu’à la confirmation du paiement, et dans un délai de 72h maximum; l’Annonce pourra être supprimée ou mise en attente mais ne sera en aucun cas remboursée ; pour les formules proposant une durée de publication “jusqu'à la vente” l’annonce sera mise en ligne pendant une durée de 1 an, le Client devra régulièrement confirmer que son bien est toujours disponible à la vente: chaque confirmation permet de prolonger la publication pour une durée de 2 mois. Si l’Annonce n’a pas été renouvelée, à l’expiration du délai de 2 mois elle sera retirée du Site ; en cas de vente pendant la période de parution, le Client s’engage à supprimer directement son Annonce dans les meilleurs délais

  • Annonce Unitaire

    L’offre « Annonce Unitaire » est décrite sur le Site et répond aux critères suivants : le Client dépose une Annonce en remplissant et validant un formulaire fourni sur le Site (rubrique « passer une annonce »). La validation du formulaire entraîne sa prise en compte immédiate ;
    l’Annonce ne sera publiée qu’à la confirmation du paiement, et dans un délai de 72h maximum;
    l’Annonce pourra être supprimée ou mise en attente mais ne sera en aucun cas remboursée ;
    Le Client devra régulièrement confirmer que son bien est bien disponible à la vente: chaque confirmation permet de prolonger la publication pour une durée de 2 mois. Si l’Annonce n’a pas été renouvelée, à l’expiration du délai de 2 mois elle sera retirée du Site ;
    en cas de vente pendant la période de parution, le Client s’engage à supprimer directement son Annonce dans les meilleurs délais.

  • Forfait d'Annonces

    L’offre « Forfait d’Annonces » est décrite sur le Site et répond aux critères suivants : le Client dépose une Annonce en remplissant et validant un formulaire fourni sur le Site (rubrique « passer une annonce »). La validation du formulaire entraîne sa prise en compte immédiate ;
    l’Annonce pourra être modifiée ou supprimée ;
    . en cas de vente pendant la période de parution, l’Utilisateur s’engage à supprimer directement son Annonce dans les meilleurs délais.
    MB Diffusion se réservant le droit de retirer l’Annonce à tout moment dans le cas du non-respect des conditions d’utilisation, des présentes ou du champ contractuel. Dès la fin de la prestation, il sera de nouveau possible d’y souscrire, et ce tant que l’Annonce sera en ligne.

  • Les options de parutions

    Les options de parution suivantes sont disponibles : “Mise en avant”, “Tête de liste”, “Pack rapidité”, “Vente flash”, “Masquage des coordonnées”, “Disponible à la location”.
    Les options de parutions sont activables selon le type d’annonce, payantes ou gratuites sous conditions disponibles auprès de notre Service clients.
    Le Client peut souscrire à ces options au moment de la mise en ligne de son Annonce à l’étape “Choisissez vos options de parution”. Il peut alors ajouter des options de parution à son Annonce et sélectionner une durée. Elles sont également accessibles après le dépôt et la publication de son Annonce.
    Le Client reconnaît que la souscription d’une ou plusieurs de ces options permet d’améliorer la visibilité de l’Annonce mais sans aucune garantie de succès de transformation ou de vente du bien promu, et dégage MB Diffusion de toute responsabilité à ce titre.
    La souscription de l’option de parution “disponible à la location” permet au Client de mettre une Annonce de matériel à la fois en vente et en location simultanément.
    Il est rappelé aux Utilisateurs qu'un contrat de location doit obligatoirement être établi entre les parties lors de la location du matériel.
    Les Utilisateurs sont tenus de souscrire par eux-mêmes à une assurance tous risques afin d'assurer leur protection lors de la location.
    MB Diffusion met à disposition des Utilisateurs de certaines Annonces de location, un contrat type de location fourni à titre purement indicatif. MB Diffusion se décharge de toute responsabilité quant au modèle, à son contenu, et à l'utilisation qui en est faite. MB Diffusion rappelle aux Utilisateurs que le contrat de location doit être adapté à la transaction et contenir l’intégralité de l’accord convenu entre les parties au contrat de location. Les Utilisateurs demeurent libres d'utiliser le contrat de location de leur choix si le contrat type proposé par MB Diffusion ne leur convenait pas.
    Dès la fin de l’option de parution choisie, il sera de nouveau possible d’y souscrire, et ce tant que l’Annonce sera en ligne.

  • Édition et publication d’Annonces dans des magazines « papier » spécialisés ou par E-mailing

    En cas de souscription de ce Service, le Client agira comme annonceur au sens de la loi du 29 Janvier 1993 et MB Diffusion comme intermédiaire. A ce titre, MB Diffusion agira en qualité de mandataire auprès des magazines papier spécialisés, réputés support, et se limitera à transmettre, en l’état, les Annonces à diffuser.
    Le Client reconnait que la loi du 29 Janvier 1993 impose une transparence des relations ripartites et qu’il pourra être dans l’obligation de discuter et signer directement avec les supports.
    Le Client ainsi garantit MB Diffusion contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et s'engage en conséquence, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné MB Diffusion.

    Les termes de l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent particulièrement à l’Utilisateur dans le cadre du présent Service. Conformément à la loi du 21 juin 2004, l’Utilisateur reconnait que MB Diffusion (i) pourrait être contrainte de supprimer une Annonce qui ne répond pas aux critères visés par l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation, la ligne éditoriale de MB Diffusion et/ou de la réglementation en vigueur et (ii) coopérer avec la justice en vue de l’identification de l’Utilisateur en cas d’Annonce illicite ou illégale.

  • Vente d'espaces publicitaires

    En cas de souscription de ce Service, le Client agira comme annonceur au sens de la loi du 29 Janvier 1993 et MB Diffusion comme support.
    Les modalités de la vente des espaces publicitaires sont déterminées avec le service commercial de MB Diffusion.
    Le Client ainsi garantit MB Diffusion contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et s'engage, en conséquence, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné MB Diffusion.
    L’espace peut être acheté auprès de MB Diffusion directement par le Client ou par un mandataire. Dans le cas de l’intervention d’un mandataire, il incombe à celui-ci d’être dûment désigné par le Client. A défaut, il incombera au mandataire de régler la totalité de l’ordre passé, que celui-ci ait ou n’ait pas été diffusé.
    Par ailleurs, le Client devra communiquer par écrit et au préalable à MB Diffusion un exemplaire du contrat de mandat liant le Client à son mandataire, contrat qui sera réputé à durée indéterminée jusqu’à son interruption par le Client, quelle qu’en soit la forme, qui dans ce cas, devra en avertir MB Diffusion dans les 30 jours suivant l’interruption, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
    Dans tous les cas, la signature de l’ordre d’insertion / bon de commande engage solidairement le Client et son mandataire et ils sont, tous deux, considérés comme solidairement responsables, auprès de MB Diffusion, du règlement financier relatif au présent contrat.
    Le mandataire assure pour le compte du Client la gestion, le suivi et le contrôle des ordres d’insertion / bons de commande et des factures, ainsi que le paiement à la date de l’échéance par lui-même ou par le Client.

  • Création d’Eléments de Promotion / Services d’Assistance Personnalisée

    Dans l’hypothèse de la souscription d’un tel Service, le Client et MB Diffusion détermineront ensemble les besoins du Client en termes de nature des éléments souhaités (bannières, formulaires de contact, pages html, emailing, etc…) et préciseront par écrit ces besoins. Cet écrit sera la base d’une contractualisation séparée qui précisera les modalités de réalisation, de recette, de calendrier et de concession des droits de propriété intellectuelle afférents au site, ainsi que les conditions financières, étant précisé qu’en toutes hypothèses, un acompte de 30% est exigé par MB Diffusion au jour de la contractualisation.
    Tout retard dans la production des informations nécessaires à la réalisation des travaux entraînera un décalage d’autant en terme de temps par rapport au planning convenu, sans que MB Diffusion ne puisse en être tenu responsable. Le cas échéant, il appartient au Client de se rapprocher de MB Diffusion, qui ne pourra se voir reprocher de ne pas avoir effectué de relance à l’égard du Client.
    Dans le cadre de la réalisation de ces éléments de promotion, le Client devra apporter une collaboration active et régulière tout au long des travaux et, en particulier en fournissant des informations qualifiées, documentées et considérées comme nécessaires par MB Diffusion ou le Client à l'exécution des travaux.

  • Création de Sites Internet Personnalisés ou de Sites Internet Clé en Mains

    Dans l’hypothèse de la souscription d’un tel Service, le Client et MB Diffusion détermineront ensemble les besoins du Client en termes de fonctionnalités, de graphisme, de technologies et techniques de conception, développement et réalisation du site personnalisé. Ce site aura vocation à recueillir les Annonces passées sur les Sites. Un contrat distinct précisera les modalités de réalisation, de recette, de calendrier et de concession des droits de propriété intellectuelle afférents au site, ainsi que les conditions financières, étant précisé qu’en toutes hypothèses, un acompte de 30% est exigé par MB Diffusion au jour de la contractualisation.

  • La multidiffusion d'annonces

    La multidiffusion d'annonces consiste à offrir au Client la possibilité de diffuser une Annonce publiée sur les Sites sur un ou plusieurs autres sites Internet d'annonces en ligne exploité(s) par des partenaires de MB Diffusion, sélectionnés par ses soins, de manière ponctuelle ou récurrente, en France ou à l'étranger.
    Pour bénéficier de ce service, le Client doit déjà posséder un compte AA / MZ et ouvrir un compte ou être déjà inscrit sur le ou les sites internet partenaires et en accepter les CGU/CGV.
    Ce service est payant.
    Le Client reconnait qu'un tel Service permet d'améliorer la visibilité de l'Annonce mais sans aucune garantie de succès de transformation ou de vente du produit promu, et dégage MB Diffusion de toute responsabilité à ce titre.
    La prestation de MB Diffusion se limite à l'envoi d'un flux d'annonces au(x) site(s) exploité(s) par le(s) partenaire(s). MB Diffusion n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les relations entre le Client et le site internet exploité par le partenaire. En cas de difficulté, notamment en matière de publication de l'annonce, de contenu de l'annonce, de facturation, et/ou services rendus accessibles sur leurs sites internet, le Client doit contacter le partenaire.
    En cas de rupture de relations entre MB Diffusion et ses partenaires, le service de multidiffusion avec ce ou ces partenaires cesserait de facto d'exister et d'être facturé au Client. MB Diffusion ne saurait être tenu responsable de cette rupture de relation qui ne saurait donner lieu à aucune compensation financière ou d'autre nature que ce soit.

  • Service Expertise

    Le service expertise permet au Client du site de faire une demande d’expertise directement auprès de notre partenaire Peritia. Pour bénéficier de ce service, le Client a uniquement besoin de remplir le formulaire de contact mis à disposition. Ce service est gratuit.
    La prestation de MB Diffusion se limite à mettre en relation le Client et le prestataire Peritia et ne garantit pas la conclusion de relation contractuelle entre le Client et le partenaire.
    Peritia s’engage à communiquer au Client les conditions contractuelles de la mise en œuvre de son offre, définis au sein de conditions générales et particulières, dans les délais et formes exigés par la réglementation en vigueur.
    MB Diffusion n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les relations et la bonne exécution du service entre le Client et le partenaire. En cas de difficulté, notamment au niveau de l’expertise, de la facturation, ou de tous autres services rendus accessibles sur leurs sites internet, le Client doit contacter le partenaire.

  • Service Transport

    Le service transport permet au Client de trouver une solution de transport pour ses matériels. Tous les transporteurs partenaires de MB Diffusion sont référencés dans une liste et le Client a la possibilité de faire un appel d’offre auprès d’eux. Il lui suffit de remplir le formulaire d’appel d’offre et la demande est envoyée directement auprès de nos partenaires transporteurs. La demande, une fois envoyée, sera traitée directement par nos différents partenaires.
    Pour bénéficier de ce service, le Client doit posséder un compte AA / MZ ou dans le cas contraire, ouvrir un compte.
    Ce service est gratuit.
    La prestation de MB Diffusion se limite à mettre en relation le Client et les prestataires et ne garantit pas la conclusion de relation contractuelle entre le Client et les partenaires.Les partenaires s’engagent à communiquer au Client les conditions contractuelles de la mise en œuvre de leurs offres, définies au sein de conditions générales et particulières, dans les délais et formes exigés par la réglementation en vigueur.
    MB Diffusion n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les relations et la bonne exécution du service entre le Client et le partenaire. En cas de difficulté, notamment au niveau du transport, de la facturation, ou de tous autres services rendus accessibles sur leurs sites internet, le Client doit contacter le partenaire.

  • Autres Services

    MB Diffusion peut être amené à proposer ou réaliser d’autres Services sur devis. MB Diffusion reste libre de refuser toute demande de travail / prestation complémentaire non prévue spécifiquement dans les Offres. La contractualisation de la relation sur les autres Services ne sera effective qu’à compter de la confirmation écrite, par MB Diffusion, de l’acceptation de réaliser les travaux / prestations suite à l’acceptation écrite du devis par le Client.
    Dans ce cas, le Client s'engagera à apporter une collaboration active et régulière tout au long des travaux et, en particulier, en fournissant des informations qualifiées, documentées et considérées comme nécessaires par MB Diffusion ou le Client à l'exécution des travaux.
    Les conditions des présentes s’appliqueront également aux travaux réalisés dans le cadre des devis.

  • En ce qui concerne la souscription des Services relatifs à la vente d’espaces publicitaires, à la création d’éléments de promotion / services d’assistance personnalisée, la création de sites Internet personnalisés, il est précisé que toute annulation ou modification devra être notifiée par écrit à MB Diffusion au moins 30 jours avant le début des prestations. MB Diffusion précisera alors sa position dans les meilleurs délais et les Parties définiront une solution. A défaut, les sommes dues restent dues à MB Diffusion
  • Offres Partenaires

    Les offres de financement, de souscription de contrats d’assurance et/ou de souscription de garanties spécifiques telles que garantie de paiement notamment, qui sont proposées sur les Sites sont formulées par les Partenaires, établissements financiers, sociétés d’assurance et organismes spécialisés. Ces Partenaires s’engagent à communiquer à l’Utilisateur les conditions contractuelles de la mise en œuvre de leurs offres, définies au sein de conditions générales et particulières, dans les délais et formes exigés par la réglementation en vigueur.
    MB Diffusion fait ses meilleurs efforts afin de mettre en relation les Utilisateurs et les Partenaires et les établissements de crédits partenaires proposant leurs services via le Site. MB Diffusion ne garantit pas plus la conclusion de relation contractuelle entre l'Utilisateur et lesdits Partenaires, y inclus les établissements de crédit partenaires.
    Enfin, n'exerçant pas une activité d'établissement de crédit et limitant son intervention à la simple mise en relation de l'Utilisateur avec ses Partenaires, y inclus les établissements de crédit ou courtiers partenaires, MB Diffusion ne peut être tenue pour responsable de :
    la qualité des conseils prodigués par les Partenaires y inclus les établissements de crédit à l'Utilisateur une fois leur mise en relation par l'intermédiaire du Site ;
    en cas de réponse positive ou négative, tacite ou expresse d'un établissement de crédit ou courtier partenaire à la demande de financement de l'Utilisateur ;
    de la bonne exécution du prêt conclu entre un établissement de crédit ou courtier partenaire et l'Utilisateur ;
    de la licéité des solutions de financement proposées par un établissement de crédit partenaire; du non-respect par l'établissement de crédit des choix de l'Utilisateur quant à l'utilisation de ses données personnelles.

  • Service Client

    Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition aux coordonnées téléphoniques suivantes : 01.60.87.11.60, ainsi que par email à l’adresse suivante : contact-fr@agriaffaires.com et contact-fr@machineryzone.com

Le Client peut passer commande d’un ou plusieurs Services par le biais du Site ou en contactant le service commercial de MB Diffusion.
Pour certains Services, MB Diffusion peut émettre un devis qui devra être confirmé par MB Diffusion en cas d’acceptation par le Client.
En toutes hypothèses, ce n’est qu’à l’acceptation de MB Diffusion que l’accord sera constitué et les Parties liées. Pour les forfaits, une proposition commerciale équivalente à un bon de commande est directement envoyée à l’Utilisateur qui en fait la demande. La proposition sera considérée comme acceptée par le Client par retour du bon de commande signé ou envoi d’Email indiquant « bon pour accord ». Une facture ou une note est adressée automatiquement à tout Utilisateur après réception de l’acceptation de la proposition par le Client. Pour les Annonces unitaires, une facture est adressée automatiquement à tout Client après réception du règlement correspondant. Pour les produits optionnels, une facture est adressée automatiquement à tout Client une fois la commande de crédits effectuée et après réception du règlement correspondant.
MB Diffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La validation de toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et du corps contractuel.
MB Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou en partie des présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version à chaque nouvelle connexion au service.

Les prix applicables aux Services sont définis sur le Site ou auprès du service commercial de MB Diffusion, et rappelés dans le cadre de la commande.
Sauf contre-indication, les prix sont exprimés en euros.
Les Services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutefois, les tarifs affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par MB Diffusion. Les éventuels tarifs promotionnels s'appliquent lors de la première souscription uniquement, sauf mention spécifique sur le formulaire de commande en ligne. Lorsqu'un Client bénéficie de conditions particulières, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le Site ou sur un Site Partenaire.
Les prix applicables dans le cadre des travaux / prestations supplémentaires sont arrêtés sur devis.
L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif des Services souscrits. Pour tout Utilisateurs pour qui la facturation est effectuée en France au siège social de MB Diffusion 98 Allée des Champs-Elysées - 91080 Courcouronnes, Le règlement des commandes s'effectue par :

  • par carte bancaire (processus de paiement dit sécurisé) : - pour les Produits faisant l’objet d’un paiement en fin de saisie ; (s’applique aux clients n’ayant pas souscrit au produit forfait d’annonce) - pour tout produit quel qu’il soit via son compte utilisateur ; (s’applique uniquement aux clients ayant souscrit au produit forfait d’annonce) MB Diffusion n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
  • par chèque compensable en France émis à l’ordre de MB Diffusion. Le règlement doit être adressé à MB Diffusion 98 Allée des Champs-Elysées - 91080 Courcouronnes, en précisant le numéro de commande ; (frais de traitement de 5€ HT : s’applique aux clients n’ayant pas souscrit au produit forfait d’annonce).
  • par virement sur le compte de MB Diffusion en précisant le numéro de commande sur le motif du virement ; (frais de traitement de 2€ HT : s’applique aux clients n’ayant pas souscrit au produit forfait d’annonce)
  • par prélèvement bancaire SEPA ou prélèvement bancaire SEPA européen. Le Client devra, à cette fin, transmettre un mandat signé ainsi ses coordonnées bancaires complètes :BIC + SEPA (s’applique uniquement aux clients ayant souscrit au produit forfait d’annonce).
  • par LCR. (s’applique uniquement aux clients ayant souscrit au produit forfait d’annonce).

Pour tous les utilisateurs pour qui la facturation est effectuée en Irlande par MB Diffusion Advertising - Jervis House, Jervis Street, Dublin 1, le règlement des commandes s'effectue : par chèque compensable en Irlande émis à l’ordre de MB Diffusion Advertising Ltd. Le règlement doit être adressé à MB Diffusion Advertising Ltd - Jervis House, Jervis Street - Dublin 1, Ireland, en précisant le numéro de commande ; par virement sur le compte de MB Diffusion Advertising en précisant le numéro de commande sur le motif du virement .
L’Utilisateur est en tout état de cause informé qu’en cas de dysfonctionnement de l’un des moyens de paiement utilisé, il peut toujours effectuer ce dernier au moyen de l’un des moyens de paiement mentionnés ci-dessus. Par conséquent MB Diffusion ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement de l’un de ces derniers. Certains de ces moyens de paiements ne sont pas utilisables pour l’ensemble des produits proposés.
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Le Client est redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation du Site. MB Diffusion se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur le Site. Tout retard de paiement, de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en plus d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. MB Diffusion pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations et/ou accès aux Services en cas de retard de paiement, y compris en cas de contestation de l’Utilisateur. De plus et sans préjudice de ce qui précède, tout retard de paiement peut entraîner l’exigence pour les futurs paiements d’un règlement avant la parution d’Annonces.

L’Utilisateur octroie à (i) MB Diffusion une licence non-personnelle, non exclusive et transférable, à titre gratuit, d’utilisation et de reproduction du contenu inséré sur le Site, notamment des textes, photos, images, etc.. (le « Contenu ») pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle, s’étendant au Site et, (ii) aux partenaires de MB Diffusion et aux autres Utilisateurs et utilisateurs visitant le Site, une licence personnelle, non exclusive et non transférable, à titre gratuit, d’accès et d’utilisation du Contenu s’étendant au Site, et pendant la durée du contrat entre l’Utilisateur et MB Diffusion. L’Utilisateur déclare et garantit être le seul propriétaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu. L’Utilisateur garantit MB Diffusion et les Partenaires et les Utilisateurs contre toute revendication ou action de tiers portant sur des éléments fournis.

Le Client garantit avoir conclu pour la durée du présent Contrat les accords nécessaires à l’exécution du Contrat. Le Client garantit que les contenus qu’il diffuse (et notamment les Annonces) ne contreviennent à aucune norme et/ou réglementation en vigueur, qu’ils ne comportent aucun message de caractère diffamatoire, injurieux ou relevant des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881, ou étant de nature à porter atteinte aux droits et intérêts des tiers et/ou à l’ordre public.
Le Client garantit que les contenus qu’il diffuse (et notamment les Annonces) ne donnent pas accès par le biais « d’hyper liens » à des sites Internet i) dont le contenu est contraire à la réglementation en vigueur et/ou ii) présentant des informations ou des documents de nature diffamatoire, injurieuse ou plus généralement relevant des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881, de nature à porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, de caractère contrefaisant.
Le Client garantit MB Diffusion contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et s'engage en conséquence, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamnée MB Diffusion.

Dans les limites admises par la loi, la responsabilité de MB Diffusion au titre des présentes ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des Services encaissé les 12 derniers mois par MB Diffusion, tous faits générateurs et préjudices confondus.

Les Services sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie légale ou contractuelle, notamment de performance future. MB Diffusion exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. Les Clients ont connaissance et acceptent expressément qu’ils ne peuvent bénéficier d’un délai de rétractation, en raison de la nature des Services, qui seront pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution aura commencé après accord préalable exprès des Clients et renonciation à leur droit de rétractation.

Dans l'hypothèse où du fait d'un cas de force majeure l’une des Parties se verrait dans l'impossibilité totale d'exécuter l'une quelconque de ses obligations aux termes du présent Contrat, cette Partie sera relevée de son obligation pendant la durée dudit empêchement, sous réserve toutefois :

  • que la Partie empêchée l’ait notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre Partie sitôt la survenance de l’évènement relevant de la force majeure ;
  • et que la durée dudit empêchement n'excède pas 30 jours consécutifs. Passé ce délai, l'autre Partie, aura la faculté de résilier le présent Contrat moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles, insurmontables et extérieurs tels que définis par la Jurisprudence.

Le contrat court à compter de l’acceptation, par MB Diffusion, de la commande du Client jusqu’à la cessation du Service souscrit. Le contrat est à durée indéterminée. Le client pourra, à tout moment, dénoncer le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de trois mois sans avoir à se justifier et sans que cela puisse ouvrir droit à une indemnisation, de quelque nature que ce soit.
Le client ayant souscrit à un forfait d'annonces pourra, à tout moment, augmenter le volume d'annonces choisi sous réserve de la signature d’un nouveau Bon de commande. Il pourra réduire le volume d'annonces en notifiant sa décision par écrit à MB Diffusion sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois suivant ladite notification.
En cas de manquement du Client à l'une quelconque des obligations mises à sa charge au titre des présentes Conditions Générales, MB Diffusion pourra résilier, sans préjudice de ses autres droits, et sans formalité supplémentaire et de plein droit, tout ou partie du contrat régi par les présentes sans délai. Les mots de passe seront alors immédiatement désactivés.
Nonobstant la cessation des présentes Conditions Générales, quelle qu'en soit la cause, resteront en vigueur toutes les stipulations ayant vocation à survivre à l'expiration/la résiliation du contrat, notamment l’article « Confidentialité » des présentes Conditions Générales.

MB Diffusion assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client pendant une durée de 5 ans à compter de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.
Une annonce expirée depuis 30 jours passe en annonce supprimée et est archivée pendant 30 jours.

Tant pendant la durée des Conditions Générales qu'après sa cessation, le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielles et à traiter comme telles toutes les informations afférentes à MB Diffusion, au Site, quels que soient leur nature et leur support, recueillies avant la conclusion ou pendant exécution des Conditions Générales (ci-après « les Informations Confidentielles »). Toutes les informations connues du public sont réputées non confidentielles sauf si elles sont compilées sous une forme non connue du public.
Le Client s'engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer, directement ou par personne interposée, en totalité ou en partie, les Informations Confidentielles dont elle aurait eu ainsi connaissance, à quelque tiers que ce soit, à l’exception des employés et/ou sous-traitants ayant besoin des informations pour l’exécution de leurs obligations.
Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions Générales, le Client s’engage, à cet égard, à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de ses salariés et/ou sous-traitants afin que ceux ci soient soumis à cette même obligation de confidentialité.
Le Client s'engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un cadre autre que celui des présentes, même pour son propre compte. Le Client s'engage à restituer, à première demande de MB Diffusion, tous documents ou autres supports contenant des Informations Confidentielles que celle-ci aurait été amenée à lui remettre dans cadre de l’exécution des présentes ainsi que toutes leurs reproductions.

L’identification de l’Utilisateur effectué au travers du mot de passe qu’il choisit ainsi que la saisie des informations bancaires requises pour le paiement, constituent chacune une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. De même, la validation par l’Utilisateur de sa commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de MB Diffusion seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La loi permet de produire, à titre de preuve, une copie fidèle et durable en l'absence d'original.

Il est rappelé que le Site et la plateforme sous-jacente sont régis par le droit français nonobstant le lieu d’accès et d’utilisation de la part de l’Utilisateur. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des dispositions des présentes Conditions Générales, les parties s’engagent à tenter une conciliation préalable qu’elles devront le cas échéant justifier avoir tenté.
En cas de litige entre MB Diffusion et un commerçant, la compétence expresse et exclusive est attribuée aux Tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. En cas de litige entre MB Diffusion et un non-commerçant, les compétences juridictionnelles et territoriales seront attribuées selon le droit commun.

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales.

Version en vigueur – 1er septembre 2014 – MB Diffusion ©.